D'apr?s la revue marocaine "L'economiste", ceci interessera les touristes venant au MARoc


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La d?taxe aux fronti?res commence ce samedi 01 Juillet 2006

? La restitution de la TVA se fera par virement bancaire

? Un minimum d?achats de 2.000 dirhams, le m?me jour et dans un m?me magasin

? 30 jours ? compter de votre d?part pour introduire la demande

LE l?gislateur fiscal s?est enfin r?solu ? donner du sens au principe de territorialit? de la taxe sur la valeur ajout?e (TVA) en l?appliquant pleinement. A compter du samedi 1er juillet, toute personne non-r?sidente ayant effectu? un court s?jour (jusqu?? trois mois) au Maroc se verra rembourser la TVA sur ses achats destin?s ? ?tre utilis?s ? l??tranger ? partir d?une d?pense minimale de 2.000 dirhams TTC. Au minimum, les ?conomies escompt?es par un touriste s??l?vent ? 400 dirhams (20% de 2.000 dirhams) auxquels il faut retrancher la commission de transfert.
La restitution de la taxe se fera par virement bancaire sur un compte bancaire au Maroc ou ? l??tranger, ? charge pour le b?n?ficiaire de supporter les frais de transfert. Selon que l?on est dans l?un ou l?autre cas, les d?lais d?encaissement sont tr?s variables, de 2 ? 20 jours ouvrables.
La d?taxe des achats effectu?s par des touristes se pratique depuis longtemps dans la majorit? des pays europ?ens. L?Italie roi de la mode et de la maroquinerie, fait mieux en accordant aux commer?ants (sous r?serve de remplir un cahier des charges draconien) la possibilit? de vendre directement des produits hors taxes aux touristes sur pr?sentation de documents d?identit?. Cette incitation constitue un v?ritable dopant pour la fr?quentation des boutiques ? Rome et ? Milan.
La d?cision d?affranchir de TVA le shopping des touristes est pass?e dans la loi des Finances 2006 mais il a fallu attendre six mois afin de pr?parer la logistique et de mettre en place la cha?ne d?intervenants dans le processus. Les Marocains qui voyagent souvent en Europe ou aux Etats-Unis connaissent parfaitement ce m?canisme de remboursement de la taxe dans les a?roports.
Sur le papier, aucun doute: les 5,5 millions de touristes dont des MRE, qui rentrent chaque ann?e au Maroc peuvent pr?tendre ? la restitution de la TVA qui a grev? les souvenirs qu?ils ram?nent chez eux. Mais en pratique, cette d?taxe aux fronti?res est assortie de plusieurs conditions que L?Economiste livre en avant-premi?re ? ses lecteurs. Le magasin, le bazar ou la boutique aupr?s desquels les achats ont ?t? effectu?s doivent ?tre absolument dans le champ d?application de la TVA. Ensuite, le seuil minimal de deux mille dirhams doit ?tre atteint le m?me jour chez un m?me commer?ant ou dans le m?me magasin sinon, on perd le b?n?fice de la d?taxe. La condition de date greff?e par les services du Fisc est pour le moins ?tonnante et risque d??ter ? la d?taxe toute sa pertinence. Pourquoi devrait-on contraindre un touriste d?acheter ses souvenirs le m?me jour?
Au vu de l??tat actuel des choses, l?adoption de la d?taxe pr?sent?e ? juste titre, comme une nouvelle incitation ? l?industrie touristique, fait plus dans le symbolique et rel?ve davantage de la volont? de s?aligner sur les ?meilleures pratiques internationales?. Les raisons sont simples: l?artisanat, principal ?hypermarch?? o? les touristes europ?ens font leur shopping, ?chappe ? la taxe sur la valeur ajout?e. Tr?s peu de boutiques d?articles de cuir et de produits d?artisanat, encore moins les points de vente dans les bazars de grands p?les touristiques, sont dans la cha?ne de la TVA. M?me si ces commer?ants disposent d?une patente en bonne et due forme, le ?mod?le ?conomique? dominant dans la majorit? des cas est la vente au noir. Se faire d?livrer une facture dans ces magasins est une exception. Demain peut-?tre, sous la pression de clients qui voudront profiter de la d?taxe, nombre de ces commer?ants vont devoir ?tre contraints ? se mettre en conformit? avec la loi. C?est probablement l?espoir que caresse en secret le Fisc.
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Ne pas oublier avant de partir


AU moment o? il effectue les achats, le touriste doit ?tre muni de son passeport pour les formalit?s administratives de la d?taxe. Premi?re pr?caution, exigez toujours la facture et v?rifiez si le commerce poss?de un num?ro de TVA. La premi?re phase commence chez le commer?ant o? ce dernier remplira des formulaires. Le jour du d?part, avant l?enregistrement des bagages, il doit pr?senter en personne au bureau de douane ? la fronti?re, les marchandises, l?originale du bordereau ainsi que les deux exemplaires remis par le vendeur. Le tout doit ?tre accompagn? de factures dans un maximum de trois mois suivant la date d?acquisition des articles, p?riode de prescription. La Douane appose son visa et la date du contr?le sur la copie originale des formulaires remplis par le vendeur apr?s s??tre assur? de l?authenticit? des donn?es et de la pr?sence des marchandises dans les bagages du touriste. Ce dernier a trente jours maximum ? compter de son d?part du Maroc pour envoyer sa demande ? l?administration.