Obama veut infiltrer les banques suisses

Obama veut imposer les règles américaines à l'étranger

The IRS is the US government agency responsible for tax collection and tax law enforcement.

Même la place financière londonienne s’est mise en révolte. «Le durcissement des mesures que veut nous imposer l’administration Obama, est inacceptable, dénonce, haut et fort, Andy Thompson, secrétaire général de l’Association britannique des gérants de fortune, qui pèse plus de 600 milliards de francs et emploie quelque 25 000 personnes. Ces futures directives sont non seulement extrêmement coûteuses, mais elles violeraient également la loi anglaise sur la protection des données. »
Et n’allez pas croire! Les gérants de fortune britanniques ne sont pas les seuls à monter aux barricades. L’Association britannique des banquiers, la place financière luxembourgeoise ou l’Association suisse des banquiers sont également de la partie. Elles vont d’ailleurs envoyer, le 16 juin prochain, une délégation à Washington pour faire plier le fisc américain (l’Internal Revenue Service, IRS), d’où est partie l’attaque contre les banques étrangères.

Diantre! Que nous ont donc encore mijoté les Américains, après avoir exigé d’UBS qu’elle dévoile l’identité et les comptes de 52 000 contribuables yankees ayant des avoirs dans ses coffres? «Ils veulent tout simplement nous envoyer des auditeurs qui auraient tous les droits, dans nos murs, confie Yves Cogne, directeur du service fiscal à la Banque privée Edmond de Rothschild à Genève. Pire: ils désirent faire de toutes les banques étrangères des banca americana, ayant exactement les mêmes obligations d’information que les établissements bancaires américains. »

La salve est partie le 13 octobre dernier, «suite à l’enquête menée par la justice américaine contre UBS, accusée d’avoir vendu des services offshore pour permettre à des contribuables américains d’échapper au fisc», explique très simplement l’avocat californien Gary Wolfe. A la fin de 2008, l’IRS a ainsi fait savoir aux quelque 7000 banques étrangères – qui bénéficient du statut d’intermédiaire qualifié (Qualified intermediary, QI) – qu’il allait changer les règles du jeu et durcir ses exigences. Comme ça, unilatéralement.


En clair: depuis 2001, le Qualified intermediary est un statut privilégié accordé par le fisc américain aux banques, dans le monde entier, leur permettant d’acheter ou de vendre des titres américains pour des investisseurs étrangers. En échange de quoi, elles s’engagent à annoncer tous les revenus crédités à des contribuables américains, ayant des comptes chez elles, à les communiquer à l’IRS. Et, surtout, à collecter l’impôt pour le fisc américain, en prélevant une taxe à la source (pouvant aller jusqu’à 30%) sur les dividendes ou les intérêts de ces placements.

Toutes les banques suisses se sont soumises au QI. «C’est déjà un travail de fou, explique encore Yves Cogne. Depuis huit ans, tous les employés de banque doivent vérifier si leurs clients sont des contribuables américains. Or, le cercle des contribuables américains est très large. Il recouvre les citoyens américains (y compris les personnes nées aux Etats-Unis) et les titulaires de green cards, où que ces personnes soient domiciliées. »

Mais voilà. L’IRS, accusant UBS d’avoir violé les procédures imposées, exige désormais qu’un expert américain d’un des grands cabinets d’audit, tels Ernst Young, Deloitte ou PriceWaterhouseCoopers, vienne opérer, quand il le désirent, des contrôles extrêmement serrés sur le respect, par les banques étrangères, des directives imposées.


Pourquoi américain plutôt que local? Officiellement, l’IRS justifie cette nouvelle procédure par le fait que seul un ressortissant d’outre-Atlantique maîtrise à fond les arcanes fiscaux américains. Officieusement, l’administration Obama – pour lutter contre l’évasion fiscale et récupérer ainsi quelque 210 milliards de dollars d’impôts cachés en dix ans – considère désormais que l’œil de Washington est en droit de fouiller partout.


«Or, cet envoyé spécial, diligenté des Etats-Unis, aura accès à tous les fichiers de la banque, explique, pour sa part, Philippe Currat, membre de la direction générale de la Banque Edmond de Rothschild. C’est-à-dire à toutes ses données et donc à l’identité des clients. » Pire: puisqu’un Américain, contrairement à un auditeur suisse, n’est pas soumis au secret bancaire, il pourra faire ce qu’il veut de tout ce qu’il sait. Ce qui signifie, de facto, la mort certaine du secret bancaire!


Enfin, l’IRS veut imposer à tous les établissements bancaires non seulement suisses, mais du monde entier, qu’ils instaurent un poste «d’espion» interne, un expert en normes QI, qui surveillerait toutes les procédures. Et si ce délateur patenté constate des «manquements», il doit immédiatement dénoncer son employeur au fisc américain!


«Tout cela, conclut Michel Dérobert, directeur de l’Association des banquiers privés suisses, va conduire à une chose: je n’exclus pas qu’un grand nombre de petites banques vont renoncer au statut d’intermédiaire qualifié» (lire ci-dessous).

«Des clients risqués»
Lors de la journée de l’Association des banquiers privés suisses, le 15 janvier 2009, Michel Dérobert, secrétaire général, s’est exprimé vertement contre les nouvelles règles de l’IRS, que les banques suisses venaient de recevoir et sur lesquelles elles avaient jusqu’au 29 février dernier pour s’exprimer.

«L’extension prévue du devoir d’information va rendre les relations bancaires avec un client américain de plus en plus difficiles. La gestion de ses avoirs va en effet devenir toujours plus chère; et, sur un plan juridique, toujours plus risquée.
»Ce projet va, clairement, poser un gros problème aux banques, de coûts d’une part. Et d’autre part, les banques QI devront accepter d’être contrôlées par des auditeurs américains.
»Dès lors, si les Etats-Unis vont de l’avant, je n’exclus pas qu’un grand nombre de petites banques renoncent au statut d’intermédiaire qualifié, en remettant en cause l’investissement direct aux Etats-Unis et en choisissant de passer par des fonds pour le faire. Le nombre de QI pourrait fortement diminuer. »

«Un caractère intrusif»

Grégoire Bordier, associé de Bordier & Cie et président du Groupement des banquiers privées genevois, fustige également la marche en avant d’Obama. Fiscalité de l’épargne, QI et secret bancaire: où en est la place financière suisse? Voici ce qu’il en pense.
«Vis-à-vis des Etats-Unis, la Suisse dispose d’une convention de double imposition qui prévoit d’assez larges possibilités de coopération dans les cas de fraude fiscale ou d’actes analogues. Cette convention doit être respectée, ni plus ni moins.

»S’agissant du régime QI, la situation ne dépend pas de l’Etat, puisque ce système est fondé sur des contrats passés entre les banques et les autorités fiscales américaines. Les textes des nouvelles propositions de l’IRS incitent à penser que de nombreuses banques dans le monde – et pas seulement en Suisse – auront de grandes réserves à faire valoir, notamment pour des raisons de coûts et à cause du caractère intrusif des mesures prévues. Il n’est pas exclu que certaines banques de petite taille renoncent purement et simplement au statut de QI. »

Entrée en vigueur en 2010


Les desiderata de l’Internal Revenue Service ont été entièrement repris, le 11 mai dernier, par le Département du Trésor américain dans son projet de réforme de la fiscalité américaine et internationale. Le Congrès a commencé à en débattre, dans le cadre de l’établissement du budget 2010. Selon la première version d’IRS, d’octobre dernier, les nouvelles règles s’appliqueront dès le 1er janvier 2010, avant un effet rétroactif sur 2009.


Selon l’IRS, les banques étrangères, affiliées au programme QI, détiendraient, hors des Etats-Unis, plus de 35 milliards de dollars de fortune privée. Or, des impôts auraient été levés sur 5%, seulement, de cette somme. Pour sa nouvelle croisade, l’IRS disposera de 800 inspecteurs supplémentaires. Le calcul est clair: chaque dollar investi pour leur salaire rapporterait 4 dollars de recettes fiscales supplémentaires.


Les nouvelles obligations des banques étrangères couvriront pratiquement toutes les transactions, dépassant généralement 10 000 dollars, opérées par un contribuable américain. Un transfert de fonds, par exemple, d’une banque QI à un établissement n’ayant pas le «label», devra immédiatement être signalé au fisc par la première. Les contribuables fautifs seront, eux, punis de cinq ans de prison et/ou d’une amende de 100 000 dollars, au minimum.

Eh bien, c'est une excellente nouvelle et il etait temps que l'argent blanchi et l'hypocrisie soit mis a jour.

La Suisse a conserve pendant trop longtemps une position de "neutralite" hypocrite afin d'attirer et de controler les finances blanchies de tous les escrocs de la planete et dans ses banques figurent, face aux "honnetes gens" tous les noms prestigieux de la haute escroquerie, de l'arnaque, de la drogue et de la fraude. Il n'y a pas une seule canaille richissime qui n'a pas son petit compte secret ou non en Suisse.

Le sacro-saint "secret bancaire" a servi a des derives monstrueuses que les banquiers suisses, complaisants a l'extreme, ont choisi d'ignorer. Il me semble que sur ce point au moins, Obama et les americains, font ce qu'il faut faire.

Mais ne vois tu pas Chère Darlett, que ce ne sont pas seulement les banques suisses qui sont concernées, mais toutes les banques de la planète ( Europe, Moyen Orient, Asie,,, etc) qui vont y passer, ça va être dramatique au premier chef, pour les citoyens US qui possèdent des avoirs à l'étranger.

Mais, je tiens à te rassurer, les autres déposants non US, ne sont pas du tout concernés alors ils peuvent dormir sur leur deux oreilles, sans avoir peur du Grand Méchant Loup.

Comme c'est dommage ! Et moi qui croyait pour une fois pieger ces gens mais je pense qu'il ne leur faut pas trop rapidement se rejouir car l'Union Europeenne soutient cette demarche et fera de meme !

Quelques escrocs de moins sur terre et on s'en portera mieux tous.

T'a raison c'est bien dommage,

Mais si l'Union Européenne soutient cette démarche, que peut elle faire quand on sait que presque tous les pays de l'Union, abritent leur propre système de paradis fiscal, et leur propre secret bancaire, avec beaucoup de variantes, il est vrai,,, et même des pays qui le vilipende chez les autres, mais surtout pas chez lui.

Et si tu examines bien les données du problème, tu pourrais avoir de belles surprises,,, ???

Les comptes secrets des paradis fiscaux, sont très commodes à utiliser de la part des états occidentaux, afin d'effectuer toutes sortes d'opérations financières politiquement inavouable. auprès du publique de ces mêmes états, se souvenir par exemple des frégates de Thaï Wan et autre Irangate,,, etc.

Mais il y a fort à parier que la levée du secret de ces fameux comptes off shore, ne demeure qu'un voeux pieu, tant ils pourraient réserver de belles surprises très embarrassantes.

Mais attendons la suite,,, rien ne presse.

Bravo,

Il ne me semble pas que qq opérations frauduleuses gouvernementales puissent justifier la non-levée du secret bancaire.
Il y a la l'argent de la drogue,des ventes d'armes, des chefs totalitaires de la planète et beaucoup d'argent qui échappé au fisc.
Nous en payons, citoyens et Etats le prix.
Avec Sarko et Angela nous sommes sur la bonne direction et ces comptes secrets devront disparaître, sinon les leçons de la dernière crise financière n'auront servi à rien si ce n'est préparer la prochaine crise.

Voyons Gérard, je n'ai rien justifié de tel,,,

Pour ce qui est de l'argent de la drogue, des ventes d'armes, des chefs totalitaires de la planète, le secret n'existe plus depuis longtemps, du moment qu'un juge, sur commission rogatoire réclame la levée de ce secret, pour les besoins d'une enquête internationale.

Ni Sarko, ni Angelina,,, ne peuvent personnellement quoi que ce soit, seules ont force de levée de ce secret, les lois en vigueur, qui sont déjà bien étoffées.

Les voeux pieux du G20 à Londres, ressemblait plutôt à une réunion de la ligue antialcoolique, avec un tour de table composé de soulards notoires, chacun bien sur, défendant son propre "bout de gras", et il y a fort à parier, que cette réunion demeurera sans lendemains.

Bien à Toi.

Bonjour Darlett et Gerard.



Il m'est très difficile de résister au plaisir de vous communiquer l'URL de ce documentaire, qui j'en suis sur vous fera très plaisir, tant il va dans le sens de votre pensée.

A voir jusqu'au bout :

[plus7.arte.tv]

Et bon week end.

Merci Bravo mais voici ce que je recois lorsque je clique sur le lien que tu mentionnes :

"Pour des raisons de droit, la consultation de cette vidéo depuis votre pays n'est pas possible "

Dommage, cela m'aurait fait plaisir d'avoir raison B*%