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DIVORCE FRANCO MAROCAIN
Posté par: PEYOLTE (IP enregistrè)
Date: 30 juillet 2008 : 13:28

Bonjour à tous,

je suis français d'origine, marié religieusement au Maroc, transcrit sur l'état civil français, j'ai une petite de treize mois qui est née en France mais je réside habituellement au Maroc.
Ma femme a quitté le domicile conjugal depuis environ 1mois. Depuis cette date, je n'ai vue ma fille qu'une seule fois. Je ne sais même pas où elle se trouve à l'heure actuelle.
Comment dois-je procéder?
Merci par avance de vos réponses, tous les points de vue sont bienvenus.

DIVORCE FRANCO MAROCAIN
Posté par: odlek (IP enregistrè)
Date: 30 juillet 2008 : 18:09

votre épouse ayant quitté le domicile conjugal et ne connaissant pas son adresse actuelle, tout comme en France je pense que vous pourriez la faire citer devant le Tribunal à son ancienne adresse, c'est-à-dire celle du domicile conjugal. Le tribunal compétent est celui de votre domicile, quelque soit votre nationalité ; par contre si elle a quitté le pays pour s'installer en Europe, le tribunal compétent pourrait être le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Paris du fait de votre nationalité.Tenez-nous au courant de vos diligences, tout ceci se fait bien entendu par l'intermédiaire d'un avocat.

DIVORCE FRANCO MAROCAIN
Posté par: PEYOLTE (IP enregistrè)
Date: 31 juillet 2008 : 00:05

Pour le moment, j'ai fait une demande de présentation pour au moins voir ma fille auprès du procureur de la ville par l'intermédiaire d'un avocat, j'ai été entendu par la police. Ils doivent convoquer mon épouse. Mais si elle ne répond pas, je ne suis pas prêt de voir ma fille.
Concernant l'adresse, j'ai donné celle figurant sur sa carte nationale, qui est aussi le domicile de ses parents, là où elle est partie. Mais ses parents possède un appartement dans une autre ville dont je ne connais pas l'adresse et à cette période, ils auraient plutôt tendance à rester là-bas.
Dans le cas où les autorités locales ne me permettent pas de voir mon enfant, je pense fortement rentrer en France.
Pourrai-je alors saisir le JAF du TGI de Paris ? En effet, ma carte de résidence arrive a son terme et je ne vais pas la renouveler. Dans le même temps, ma femme dispose d'une carte de séjour française, sécurité sociale, etc... car nous prévoyions de nous installer en France. La seule raison qui me faisait rester au Maroc était ma femme, maintenant qu'elle m'a quitté et que je ne peux même plus voir ma fille, alors plus rien ne me retient ici.

Merci Odlek d'avoir répondu.

DIVORCE FRANCO MAROCAIN
Posté par: odlek (IP enregistrè)
Date: 01 août 2008 : 13:45

Je parle de la justice française : le tribunal compétent en matière de divorce est le lieu de domicile des enfants mineurs.Vous ne pouvez saisir le JAF que si votre épouse venait vivre en France avec votre fille mineure ; dans le cas contraire, c'est bien le tribunal marocain qui serait compétent. Il est facile je pense de retrouver la trace de votre fille en déposant une plainte pour enlèvement d'enfant à l'encontre de votre épouse, puisque vous disposez de l'autorité parentale conjointe et que vous connaissez l'adresse de ses parents.



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