L'Etat français reconnu responsable dans les déportations





Le Conseil d'Etat affirme pour la première fois d'une façon aussi solennelle que la responsabilité de l'Etat français était engagée dans les déportations pendant la Seconde Guerre mondiale.

Il estime toutefois que les différentes mesures prises depuis, tant sur le plan indemnitaire que symbolique, "ont réparé, autant qu'il était possible, l'ensemble des préjudices."

Cet avis a été rendu par l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat, la plus haute formation de jugement de cette institution.

Elle entend éclairer ainsi les juridictions saisies d'environ 400 dossiers, déposés notamment devant le tribunal administratif, pour réparation du préjudice subi par des proches de personnes mortes en déportation.

Le Conseil d'Etat "reconnaît la faute et la responsabilité de l'Etat en raison des dommages causés par les agissements qui, ne résultant pas d'une contrainte directe de l'occupant, ont permis ou facilité la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites", précise un communiqué.

"Engagent en particulier cette responsabilité les arrestations, internements et convoiements qui ont abouti à la déportation de 76.000 personnes, dont 11.000 enfants, 3.000 d'entre elles seulement étant revenues des camps."

Interrogé par Le Figaro.fr, l'avocat Serge Klarsfeld, président de l'association des Fils et filles des déportés juifs de France, s'est félicité de cet avis du Conseil d'Etat.

"La France montre maintenant qu'elle est à l'avant-garde des pays qui assument leur passé, ce n'était pas le cas jusque dans les années 90", souligne-t-il.

Pour Serge Klarsfeld, les indemnisations sont "tout à fait convenables". Il rappelle qu'ont été créés différents dispositifs, issus de la commission Mattéoli installée en 2000 pour faire la lumière sur le sort des biens juifs.

Gérard Bon

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